Conditions générales d'utilisation

L'accès et l'utilisation de Logyline Connect impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

Éligibilité

Le service est accessible aux utilisateurs âgés d'au moins 16 ans, qu'ils disposent d'un compte professionnel ou particulier. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Objet du service

Logyline Connect permet l'authentification, l'accès aux applications Logyline, la gestion des licences et abonnements, ainsi que les fonctionnalités associées (boutique, profil, stockage cloud le cas échéant).

Usages strictement interdits

Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme pour créer, importer, stocker ou diffuser des contenus illicites ou contraires à l'éthique, notamment : nudité explicite, pornographie, exploitation sexuelle, contenus impliquant des mineurs, violence extrême, haine, harcèlement, atteinte à la dignité humaine, atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée de tiers, ainsi que toute tentative d'accès non autorisé, de contournement de sécurité ou de violation des lois applicables.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur demeure seul responsable des fichiers transmis, des données saisies et de tout usage qui en est fait. Il garantit disposer de tous les droits, autorisations et bases légales nécessaires.

Données des clients finaux

Lorsqu'un utilisateur professionnel saisit des données personnelles concernant ses propres clients, il agit en qualité de responsable de traitement. Logyline agit en sous-traitant pour ces données, dans le cadre du contrat de sous-traitance (DPA).

Traçabilité et sécurité

Pour des raisons de sécurité, conformité, prévention des abus, audit et amélioration du service, Logyline enregistre et conserve des traces techniques des actions réalisées sur la plateforme, dans les conditions prévues par la réglementation applicable et la politique de confidentialité.

Mesures en cas de manquement

En cas de violation des présentes CGU ou de suspicion sérieuse de violation, Logyline peut restreindre l'accès, suspendre temporairement le compte, puis résilier l'abonnement. En cas de manquement grave, la résiliation peut intervenir immédiatement, sans préavis, sans préjudice de toute action complémentaire, y compris judiciaire.

Recours et contestation

Toute contestation relative à une mesure de suspension ou de résiliation peut être adressée à support@logyline.com. Logyline s'engage à apporter une première réponse dans un délai cible de 15 jours.

Remboursement

Aucun remboursement ne sera dû lorsque la suspension ou la résiliation résulte d'un abus confirmé ou d'un manquement imputable à l'utilisateur.

Limitation de responsabilité

Logyline met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une disponibilité continue ni l'absence totale d'erreurs. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Logyline ne saurait être engagée au titre des contenus fournis par les utilisateurs et de leur exploitation.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation, exécution ou cessation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.